Agir sur votre fiscalité
ZOOM sur les principaux changements fiscaux en 2023
Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu
Au 1er janvier, les barèmes de l’impôt sur le revenu vont être ajustés pour tenir compte des effets de l’inflation. Les tranches d’imposition seront ainsi revalorisées de 5,4% pour l’imposition des revenus de 2023.
| Tranche de revenus | Taux imposition |
|---|---|
| 0 – 10 777 € | 0% |
| 10 778 € – 27 478 € | 11% |
| 27 479 € – 78 570 € | 30% |
| 78 571 € – 168 994 € | 41% |
| > 168 994 € | 45% |
À compter de 2023, figurera sur l’avis d’impôt le taux marginal d’imposition (TMI). La connaissance de la TMI permet au contribuable de mesurer le cout fiscal des revenus complémentaires ainsi que les avantages liés aux dispositifs offrant une déduction du revenu imposable (par ex : le PER).
Garde d’enfant : hausse de l’avantage fiscal
Entamée depuis 2018, la réforme de la taxe d’habitation arrive à son terme. En 2023, plus aucun Français ne payera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
La taxe est en revanche maintenue pour les résidences secondaires. Certaines communes appliqueront une majoration de cette taxe locale (de 5% à 60%).
Enfin, rappelons que la taxe de contribution à l’audiovisuel public a été supprimée.
Suppression définitive de la taxe d’habitation sur la résidence principale
Le dispositif fiscal « Loi Pinel » qui incite à l’investissement locatif immobilier sera mais fera l’objet d’une réduction progressive en 2023 et 2024 afin de le remplacer par un dispositif plus efficient.
En 2023, les investisseurs pourront bénéficier de :
- 10,5% de réduction d’impôt pour mise en location de 6 ans (contre 12% jusqu’ici),
- 15% de réduction d’impôt pour une mise en location de 9 ans (contre 18% jusqu’ici),
- 18% de réduction d’impôt pour une mise en location de 12 ans (contre 21% initialement).
Prolongation du dispositif Denormandie
Le dispositif d’investissement locatif Denormandie est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
Lancement de « MonAccompagnateurRenov »
À partir du 1er janvier 2023, ce dispositif est lancé pour permettre d’accompagner – de façon obligatoire – les ménages lors de rénovations énergétiques de l’habitat privé. Cet accompagnement obligatoire concerne dans un premier temps les travaux bénéficiant des aides à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour lesquelles les aides MaPrimeRénov’ Sérénité (MPRS) sont mobilisées.
Notez que Mon Accompagnateur Rénov’ est un assistant à maîtrise d’ouvrage ou un opérateur agréé par l’État ou désigné par une collectivité locale. Appuyé par l’Anah, ce professionnel est chargé d’assister les particuliers dans leur projet de travaux de rénovation énergétique.
Elargissement de la prestation de compensation du handicap aux personnes ayant un handicap mental
Afin de faciliter l’autonomie des personnes atteintes d’un handicap intellectuel, cognitif ou psychique, les critères ouvrant droit à l’aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH) sont élargis depuis le 1er janvier 2023.
L’aide humaine peut être attribuée si la personne en situation de handicap éprouve des difficultés par exemple pour gérer son stress face à l’imprévu, ou pour effectuer des « tâches multiples » de la vie quotidienne, comme préparer un repas ou se rendre à un rendez-vous médical, etc.
AGIR sur votre fiscalité en 2022
Girardin Industriel
Profitez du meilleur taux de réduction avant qu’il ne soit trop tard !
Petit rappel du fonctionnement de ce dispositif :
C’est très simple, imaginons que votre impôt sur le revenu est de 11 400€, vous investissez une somme de 10 000€ avec un bonus fiscal de 14%, cela vous donne droit à une réduction d’impôt de 11 400€.
Sous réserve de disponibilité et vérification du taux auprès de notre partenaire, et de respect des conditions d’investissement (demandez la documentation complète au cabinet).
Vous avez économisé 1400 € d’impôts sur le revenu puisque votre impôt de 11 400 € est totalement effacé en ayant investi 10000 €.
ATTENTION : Ce dispositif est soumis à de nombreuses conditions et peut ne pas convenir à tous les investisseurs. Vous devez vous rapprocher du cabinet pour de plus amples renseignements.
Optimiser votre épargne retraite avec le PER
Le Plan Epargne Retraite (PER) permet une sortie 100% en capital au moment de la retraite, ou avant la retraite en cas d’achat de la résidence principale.
Double effet positif : vous pouvez transférer vos anciens contrats retraite qui ne permettaient pas la sortie en capital (PERP, Madelin retraite, …) vers les PER qui le permettent ! Contactez-nous pour de plus amples renseignements !
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
L’IFI taxe les biens immobiliers et valeurs assimilées (SCPI, SCI, OPCI,…), une aubaine pour les clients qui ont diversifié leur patrimoine, et une opportunité pour ceux qui ne l’ont pas encore fait grâce aux conseils du cabinet !
Vous pouvez encore investir en immobilier sans pour autant augmenter votre IFI, comment ? en achetant de la nue-propriété temporaire de SCPI par exemple ! celles-ci ne rentrent pas dans la base taxable et bénéficient en plus d’une décote à l’achat selon la durée de la nue-propriété ! Contactez le cabinet pour plus d’informations.
La donation temporaire d’usufruit est également un dispositif ingénieux, qui permet par exemple de céder les revenus d’un bien immobilier à un enfant dans le besoin, et sortir le bien du patrimoine taxable à l’IFI des parents.
Enfin, vous pouvez également vendre de l’immobilier pour investir en :
- Parts de bois et forêts ou parts de groupements fonciers agricoles et forestiers exonérés à hauteur de 75% (sous certaines conditions).
- Placements financiers
RAPPEL des avantages fiscaux déjà actifs en 2022
Profitez pleinement de l’épargne salariale
- Pas d’impôts sur le revenu ni de charges sociales sur la partie versée par l’employeur (abondement)
- L’abondement est déductible du bénéfice imposable de l’employeur
- le versement du salarié (ou chef d’entreprise) sur la partie retraite (PERCO) peut être déductible du revenu imposable.
Prime PPV reconduite en 2023
Cette prime permet aux employeurs de verser aux salariés gagnant moins de trois fois le Smic une prime exonérée d’impôt et de cotisations sociales.
Cette prime est exonérée d’impôt, de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 3 000 €, limite portée à 6 000 € en cas de signature d’un accord d’intéressement et ou de participation.
La prime doit être versée entre le 1er juillet 2022 et 31 décembre 2023. Elle peut faire l’objet d’une avance, mais le solde doit être payé au plus tard à cette date.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fois, avec un maximum d’un versement par trimestre.
Demain, vous découvrirez les actualités passées et les projets à venir de votre cabinet.
