2019 écrit en étincelles sur fond noir

Note de conjoncture 2e semestre 2019

ZOOM sur les principaux changements fiscaux en 2020


Baisse de l’impôt sur le revenu

La loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu à compter de l’imposition des revenus 2020 dont bénéficieront les classes moyennes.

Le taux de la 1ère tranche d’imposition est ainsi abaissé de 14 % à 11 % et le reste du barème est ajusté afin de concentrer les gains de cette mesure sur les ménages les plus modestes.

Tranche de revenusTaux d’imposition
0 – 10 064 €0 %
10 064 € – 25 659 € 14 %  11 %
25 659 € – 73 369 €30 %
73 369 € – 157 806 €41 %
supérieur à 157 806 €45 %

Si vous êtes concerné par la baisse d’impôt, votre nouveau taux de prélèvement à la source applicable à partir du 1er janvier 2020 est d’ores et déjà visible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Il est calculé sur le nouveau barème intégrant la baisse d’impôt.

Entrée en vigueur du prélèvement à la source pour les salariés à domicile

À partir du 1er janvier 2020, la réforme du prélèvement à la source s’appliquera sur la rémunération versée au salarié à domicile. Elle sera mise en œuvre selon des modalités simplifiées par l’intermédiaire des dispositifs CESU et PAJEMPLOI existants.

Suppression de la taxe d’habitation

La loi de finances pour 2020 confirme la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour 80 % des foyers dès 2020. Pour les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation sera effective dès 2023.

Reconduction de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat (ex prime Macron)

Le dispositif de prime exceptionnelle pouvoir d’achat est reconduit par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Cette prime exceptionnelle, exonérée de l’ensemble des cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1000 € par bénéficiaire, concerne les salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure à 3 Smic.

En 2020, le régime fiscal et social de ce dispositif est toutefois conditionné à l’existence ou à la mise en place d’un accord d’intéressement au sein de l’entreprise à la date de versement de la prime.

Loi Pacte, une révolution pour l’épargne salariale !

Le poids des charges sociales est souvent un frein quand un chef d’entreprise veut verser une prime à un salarié, sans compter que sur la somme restante, le salarié est lui-même taxé 2 fois (charges salariales + impôt sur le revenu). Avec la loi PACTE, les charges sociales disparaissent en contrepartie du versement de la prime sur un compte d’épargne salariale. Une bonne raison de convaincre les nombreuses TPE qui n’ont pas encore souscrit d’épargne salariale ! Le cabinet bénéficie de tous les agréments nécessaires à l’ouverture de tels dispositifs dans une entreprise, n’hésitez pas à nous contacter.

Transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime

La loi de finances pour 2020 confirme la transformation du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en prime forfaitaire davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages les plus modestes. La transformation intégrale du CITE en prime va s’effectuer en 2 temps, en 2020 et 2021 pour assurer la mise en œuvre de cette réforme dans les meilleures conditions possibles. La distribution de la nouvelle prime sera confiée à l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Déficits fonciers

Si vous êtes propriétaire bailleur, sachez que les travaux effectués en 2020 sur vos biens loués seront à nouveau déductibles à 100% de vos revenus fonciers (50% en 22018 et 2019).

Informations diverses

Dernière minute : le taux du Livret A passe à 0.5% au 01/02/2020

C’est le moment ou jamais de rationnaliser votre trésorerie, ne laissez que le strict nécessaire pour vos besoins immédiats sur vos livrets et profitez de nos rendements sur le reste de vos économies ! (Cf tableau de performances 2019)

Rappel : Assurance emprunteur c’est le moment de faire jouer la concurrence

Depuis le 22 février 2017, toutes les nouvelles offres de crédit immobilier signées permettent à l’emprunteur de résilier le contrat d’assurance emprunteur chaque année. À partir du 1er janvier 2018, c’est aussi possible pour tous les contrats émis avant le 22 février 2017 grâce à l’amendement BOURQUIN, un avantage tarifaire très important car en moyenne un gain de 40 % est constaté à garanties équivalentes ! N’hésitez pas à consulter le cabinet qui pourra vous faire une étude comparative auprès de nos nombreux partenaires assureurs !

BITCOIN attention danger ! (suite)

L’année dernière, j’avais abordé ce thème car vous aviez été nombreux à nous solliciter sur ce placement miracle, relayé par de nombreux médias vantant les fortunes rapides de certains investisseurs. Notre conseil avait été la prudence, considérant que cet actif virtuel échappe à toute réglementation. La banque de France à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) avait également alerté les investisseurs car les transactions sont effectuées sur des plateformes non surveillées et la valeur du BITCOIN n’est que le fruit d’échanges sans réelle contre-valeur tangible comme une vraie monnaie. Notre conseil a été bon puisque depuis le 1er janvier 2018, la valeur du BITCOIN a baissé de – 42,84 % ! et – 556,37 % par rapport aux plus hauts du 17 décembre 2017 ! Une nouvelle fois, preuve est faite que les placements miracles n’existent pas, et qu’il faut toujours se faire accompagner par un professionnel pour ses investissements.

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